IDORAMA SAS
Activillage B7
Chemin des Fontaines Cidex 8g
38190 BERNIN, FRANCE
Tél:
+33(0)4 76 92 00 10
Fax: +33(0)4 76 92 00 11
Email:ido@idorama.com
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes Idorama.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le service de vente à distance de Idorama et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du service de vente à distance d’Idorama.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, le service de vente à distance d’Idorama en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail ou par téléphone lui proposant d’attendre ou d’annuler la commande des produits. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock,etc.) Idorama annule automatiquement la commande de ces produits et en informe l’acheteur par e-mail.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : service.client@idorama.com.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet :
Toute commande depuis le site www.idorama.com nécéssite la création préalable d'un compte IDORAMA, via un formulaire d'inscription.
Pour chaque commande un identifiant unique est automatiquement créé et attribué. Cet identifiant est à tout moment disponible en ligne en consultant son espace client personnalisé IDORAMA sur www.idorama.com
Dans le cas de commandes au détail, une facture est automatiquement etablie et consultable en ligne.
Dans le cas de commandes en gros, un bon de commande est automatiquement etabli et consultable en ligne.
- par courrier :
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Toute commande transmise par internet est confirmée par le service de vente à distance de Idorama par un e-mail. La communication de cette adresse est obligatoire dès le processus de crèation d'un compte IDORAMA en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les articles commandés demeurent la propriété de la société IDORAMA jusqu'au paiement complet du prix et accessoires, quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- en ligne, Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express), à la commande : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : Idorama.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
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Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.
- Par virement bancaire.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs, la responsabilité du Service ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation des articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Le service de vente à distance de Idorama dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures au service de vente à distance de Idorama, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Les frais de port sont à la charge du client.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
En vertu de l’article L 121.20 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner à Idorama un article dans les 7 jours francs suivant la date de réception de son colis (dans son emballage d’origine impérativement, en recommandé avec AR et avec la facture correspondante) à :
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Lorsque le délai de 7 jours susvisé expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de retour de la marchandise par le client, les frais de transport reste à la charge du client.
ARTICLE 8 : GARANTIE
La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par Idorama sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Idorama s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné en recommandé avec AR, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 7 jours suivant la date de réception du colis à :
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ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Le service de vente à distance de Idorama traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le service de vente à distance de Idorama déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro *******.
ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Le service de vente à distance de Idorama décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité du Service de vente à distance de Idorama n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
En cas de litige, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton "Terminer la commande ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le service de vente à distance de Idorama constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.